Transparence Financière, Comptes Certifiés et Emploi des Ressources
1. Doctrine de Financement et Équilibre Budgétaire
En tant qu'organisme poursuivant des missions reconnues d'utilité publique, le COLLECTIF DU CHENE VERT s'impose des règles de probité comptable strictes. Nous n'exerçons aucune activité commerciale ou marchande, ne vendons aucun bien ou service et refusons toute dépendance vis-à-vis d'intérêts financiers privés.
Nos ressources proviennent exclusivement de trois canaux vertueux et contrôlés :
- Subventions publiques des collectivités territoriales (48 %) : Accordées par la commune de Chabanais, la Communauté de Communes de Charente Limousine et le Conseil Départemental de la Charente dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs écologiques.
- Dons désintéressés de citoyens (32 %) : Soutiens financiers versés par des personnes physiques soutenant notre plaidoyer en faveur de la biodiversité.
- Cotisations statutaires des adhérents (20 %) : Contributions annuelles fixées à un tarif accessible (15 €) pour permettre à tous de devenir membre.
2. Compte de Résultat Simplifié • Exercice Clos au 31 Décembre 2025
Les comptes présentés ci-dessous ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale ordinaire et contrôlés par notre commission de vérification bénévole :
| Catégorie de Recettes (Ressources) | Montant (€) | Catégorie de Dépenses (Emplois) | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Subventions d'objectifs territoriaux | 14 200,00 € | Achat de plants indigènes certifiés & essences locales | 6 450,00 € |
| Dons manuels désintéressés de particuliers | 9 500,00 € | Outillage manuel, équipement de sécurité des bénévoles | 5 820,00 € |
| Cotisations statutaires des membres actifs | 5 900,00 € | Signalétique écologique & pupitres pédagogiques en bois | 7 340,00 € |
| Apports ponctuels de fondations environnementales | 2 100,00 € | Assurances responsabilités civiles & frais d'agrément légal | 1 980,00 € |
| — | — | Analyses pédologiques, tomographies & suivi de laboratoire | 4 110,00 € |
| — | — | Édition et diffusion des ressources éducatives gratuites | 4 000,00 € |
| Total des Ressources | 31 700,00 € | Total des Emplois Réinvestis | 29 700,00 € |
| Excédent réaffecté aux réserves statutaires 2026 | + 2 000,00 € (Affecté aux plantations d'automne) | ||
Règle de non-lucrativité absolue
L'excédent comptable positif de 2 000 € constaté en clôture d'exercice est intégralement et obligatoirement reporté au budget prévisionnel d'investissement 2026. Conformément à la législation sur les associations Loi 1901, aucune somme ne peut être distribuée aux membres ou dirigeants.
3. Déclaration d'Affectation des Subventions Publiques
Chaque subvention reçue des collectivités publiques fait l'objet d'un compte d'emploi certifié remis aux ordonnateurs institutionnels conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Les fonds alloués ne financent aucun frais somptuaire, ni frais de déplacement non indispensables.
Le COLLECTIF DU CHENE VERT met ses grands livres comptables à la disposition de toute personne en faisant la demande écrite auprès de notre trésorière, garantissant ainsi un niveau de confiance démocratique maximal pour nos parties prenantes et partenaires.