Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Données Personnelles

Conformité Loi du 1er Juillet 1901 : Cette plateforme en ligne poursuit exclusivement une mission d'intérêt général et d'utilité publique sans aucun but lucratif ni vocation marchande. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent portail internet est édité par l'association COLLECTIF DU CHENE VERT, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : COLLECTIF DU CHENE VERT
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W163000506
Numéro SIREN : 453 215 048
Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Confolens (Département de la Charente)
Publication au JORF : 12 Mars 2004 (Numéro de parution : 20040011)
Siège social : LE CHENE VERT, 16150 CHABANAIS, France
Courriel officiel : auywhlauahyo@gmail.com
Téléphone : +33 3 19 84 24 93
Directeur de la publication : Jean-Marc Delaunay, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif

2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement technique de ce portail est assuré par la société :

Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web officiel : hostinger.com

3. Nature Exclusivement Non Lucrative et Absence d'Activité Marchande

Conformément à nos objectifs statutaires, le COLLECTIF DU CHENE VERT certifie qu'aucun acte de commerce, aucune vente de biens ou de prestations tarifées, et aucune diffusion de messages publicitaires ne sont opérés sur cette plateforme.

Toutes les ressources éducatives, synthèses scientifiques, données d'inventaires et livrets de détermination sont mis à disposition des bénéficiaires et des parties prenantes de manière intégrale et gratuite.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, les données collectées via les formulaires de notre site (nom, prénom, courriel, téléphone) sont strictement réservées à la gestion interne de nos relations bénévoles et de notre secrétariat associatif.

Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers. Les informations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée de tout justificatif utile à notre secrétariat :

Par courriel : auywhlauahyo@gmail.com
Par courrier postal : COLLECTIF DU CHENE VERT • Délégué aux données • LE CHENE VERT, 16150 CHABANAIS

5. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage

Les contenus textuels, analyses écologiques et publications produites par le Collectif du Chêne-Vert sont placés sous le régime de la licence libre Creative Commons CC BY-NC 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale). La réutilisation des données à des fins éducatives et citoyennes est encouragée sous réserve de mentionner la source : COLLECTIF DU CHENE VERT (Arboretum du Chêne-Vert, Chabanais).